Conditions générales de vente et d'utilisation

PREAMBULE

Le Site internet « http://www.studio-yoga-republique.fr » (ci-après désigné « le Site ») est le site de présentation des activités du Studio Yoga République. Une partie de ce Site est relative au commerce électronique de la société SOPDY EURL, accessible par le réseau internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Il est édité par la société SOPDY EURL, ci-après désignée «Studio Yoga République » (marque commerciale de SOPDY EURL), société au capital de 8.000 euros dont le siège social est à Paris 75003, au 21 rue Béranger.

Cette Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 790 125 504 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR-37 790 125 504.

Le responsable de la publication du Site est Monsieur Jean-Louis Lepreux.

Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposées par le Studio Yoga République.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CVGU) sont conclues entre d’une part le Studio Yoga République et d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après désignée « Client »), procédant à l’achat de prestations sur le Site internet.

Les CVGU sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposées par le Studio Yoga République.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Le Studio Yoga République se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour le Studio Yoga République, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas le Studio Yoga République de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 - PRESTATIONS PROPOSÉES ET PRODUITS VENDUS

2.1 Prestations

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site. Elles comprennent essentiellement des cours de Yoga.
Ces prestations sont proposées sous la forme de :

- Carnets de cours : des carnets valables 12 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de séances vendues sous forme de demi-heures de cours (ci-après désigné « Demi-heure »), permettant de participer à des cours de 1h ou de 1h30.

Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d'un cours collectif. La réservation peut être effectuée directement sur le Site (de préférence) ou au Studio.

2.2 Produits

Aucun produit n'est proposé à la vente pour le moment.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des prestations proposées sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

ARTICLE 4 - COMMANDES

4.1 Conditions communes à toute commande

La commande s'effectue directement sur le Site.

Le Client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de Client s’il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des prestations choisies ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
Le Studio Yoga République confirme sa commande au Client par e-mail.
Le Studio Yoga République n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Studio Yoga République sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet de présenter des prestations de Yoga et de les vendre à des consommateurs dans les meilleures conditions.

4.2 Conditions particulières à une commande de prestation

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

- Attestation et Certificat Médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du Studio Yoga République, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès du Studio Yoga République.

Le Client décharge le Studio Yoga République, ses dirigeants et ses prestataires de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée.

Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein du Studio Yoga République. En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner le Studio Yoga République sur ses antécédents médicaux et à remettre au Studio Yoga République un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent.

Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, le Studio Yoga République est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

- Annulation d’une réservation par Le Client : Toute réservation d’une séance ou d’un cours peut être annulée par le Client jusqu’à 3 heures avant un cours et jusqu'à 12 heures avant un atelier, par téléphone ou directement sur le Site. Les "demi-heures" correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du Carnet.

Passé le délai de 3 h (12 h pour les ateliers) et du fait qu'un cours réservé bloque la réservation potentielle ou réelle par un autre Client, l’annulation hors délais sera considérée comme étant un cours pris et ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Les Clients disposants de Forfaits illimités seront débiteurs d'un cours au Studio Yoga République s'ils ne se sont pas présentés alors qu'ils avaient réservé et s'ils n'ont pas annulé cette réservation dans le délai de 3 heures avant la séance ou le cours.

- Annulation d’une réservation par le Studio Yoga République : Toute réservation d’une séance ou d’un cours peut être annulée par le Studio Yoga République jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par e-mail adressé au Client. Les "demi-heures" correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

- Perte et vol : Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte du Studio, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par SOPDY EURL (Studio Yoga République) et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Le Studio Yoga République ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte du Studio, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.

- Assurance : Le Client reconnaît avoir été informé par le Studio Yoga République de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Le Studio recommande l'adhésion annuelle à l'Association Française de Yoga Iyengar, qui comprend une assurance responsabilité civile pour ses adhérents.

- Consignes de sécurité : La responsabilité du Studio Yoga République ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Les prestations proposées sur le Site sont payables à la commande.

5.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats du Client s’effectue :
- de préférence en ligne par carte bancaire (solution à privilégier) : sont acceptées les cartes du réseau « CB » Visa et Eurocard/Mastercard.
Le Studio ne dispose pas de terminal de paiement.
Les règlements en ligne passent par le site internet sécurisé de notre partenaire NetBanx. Celui-ci n'accepte pas les cartes American Expresss pour le moment.
- par prélèvement bancaire sous forme de contrat de mensualisation,
- par chèques (solution à éviter). Libellés à l'ordre du Studio Yoga République, ils peuvent éventuellement être remis à l'un des professeurs du Studio, avant les cours.
- les espèces sont aussi possibles, mais à éviter.

5.2 Défaut de Paiement

Le Studio Yoga République se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de prestations émanant d’un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le Studio Yoga République se réserve le droit de refuser l'accès aux cours en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement des prestations commandées. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande de la prestation. Passé ce délai les cartes de cours ne sont plus remboursables.

Pour annuler une prestation, le Client doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d'achat.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l'exécution a commencé.

Toute lettre adressée à SOPDY EURL (Studio Yoga République) en application du droit de rétraction du Client doit l’être à l’adresse suivante :Studio Yoga République - 21 rue Béranger 75003 - Paris. Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.

Le remboursement des prestations s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de la lettre. Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

ARTICLE 7 - RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ÉLECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

7.1 Informatique et Liberté

Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre aux demandes et sont destinées au Studio Yoga République, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Le Studio Yoga République s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante: la société Studio Yoga République - 21 rue Béranger 75003 - Paris.

7.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une information personnelle. Les cookies ne sont utilisés par le Studio Yoga République, que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

ARTICLE 8 - DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive du Studio Yoga République, lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, ainsi que les données de base le composant. Sauf mention contraire, SOPDY EURL (Studio Yoga République) est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun de ses éléments : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Studio Yoga République.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

L’exécution par SOPDY EURL (Studio Yoga République) de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement du Studio Yoga République.

Le Studio Yoga République informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

ARTICLE 10 - LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 11 - INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

Document mis à jour le 04-11-2016